Rénovation de façade à Angers : quelles obligations pour les propriétaires en Maine-et-Loire ?
Lorsque vous envisagez de rénover la façade de votre maison à Angers ou dans une commune du Maine-et-Loire, de nombreuses questions reviennent presque systématiquement :
“Qu’est-ce que la loi m’impose réellement ? Faut-il déclarer les travaux ? Le ravalement est-il obligatoire ? Que risque-t-on en cas de façade dégradée ?
Face à la multitude de règles (locales, communales, nationales, patrimoniales) il est normal de s’y perdre.
Et c’est souvent là que les difficultés commencent. Sans informations claires, il devient facile de commettre une erreur administrative, de rénover sans autorisation, ou au contraire de repousser des travaux qui auraient dû être faits. Certains propriétaires se retrouvent confrontés à des mises en demeure de la mairie, des refus de couleurs ou de matériaux dans les secteurs protégés, des avocats des Bâtiments de France difficiles à anticiper… autant de situations qui peuvent transformer un simple projet de rénovation en véritable casse-tête.
Pourtant, comprendre vos obligations est la première étape pour avancer sereinement.
Et c’est précisément pour cela que les artisans façadiers de Façades Angevines ont conçu ce dossier expert :
“Clarifier, point par point, ce que dit la loi à Angers et les démarches concrètes que vous devez entreprendre en fonction de votre situation”.
- Déclaration préalable,
- Cas particuliers dans le centre historique d’Angers et plus généralement les périmètres dit « ABF »,
- Restrictions esthétiques,
- Contrôles municipaux
Vous trouverez ici une synthèse simple, fiable et adaptée aux propriétaires du Maine-et-Loire.
Notre objectif : “Vous permettre d’engager vos travaux de rénovation de façades dans les règles, sans stress, et en protégeant durablement votre maison.
(Exemple de projet réalisé proche du Lion d’Angers qui a fait l’objet d’une déclaration préalable, ici le changement de teinte était majeur)
Déclaration préalable pour rénover sa façade : quelles règles à connaître à Angers ?
Vous envisagez un ravalement de façade à Angers ou dans le Maine-et-Loire ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme en déposant une DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX (DP). La DECLARATION PREALABLE est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire.
Rénovation de façade à Angers : Quand faut-il déposer une déclaration préalable ?
La Déclaration Préalable de Travaux (DP) est une demande d’urbanisme simplifiée, elle est requise pour certains travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment mais qui n’ont pas besoin d’un permis de construire.
Dans quels cas de figures la déclaration préalable de travaux est-elle nécessaire ou non dans la métropole Angevine pour vos travaux de remise en état de vos façades ?
Déclaration de travaux préalable indispensable
Vous venez d’acheter une maison à Bouchemaine dont l’enduit du garage est rouge framboise et vous souhaitez le repeindre d’une couleur plus discrète, il vous faut faire une DP auprès du service urbanisme de la mairie de la commune où se trouve votre maison.
Les façades de votre maison d’Angers sont fissurées, vous voulez profiter des réparations des fissures pour rajeunir l’aspect visuel en faisant une peinture plus claire, il vous faut faire une DP !
Vous constatez des remontées d’humidité dans votre maison de Beaucouzé qui ont abîmé vos façades, vous souhaitez après traitement de l’humidité les protéger en appliquant une peinture : il vous faut faire une DP !
Déclaration de travaux préalable non indispensable
La peinture des façades de votre maison d’Avrillé cloque et part en lambeaux ? Vous souhaitez repeindre vos murs à l’identique. La déclaration de travaux n’est pas indispensable puisque vous ne modifiez en rien l’aspect visuel de votre maison et il n’y a aucun impact esthétique
Obligations administratives pour vos travaux de façades à Angers – Ce que vous devez faire avant d’engager des travaux de rénovation
Votre demande doit être adressée à la mairie de votre commune, soit en version papier, soit via un portail internet (comme le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme – GNAU – pour les communes d’Angers Loire Métropole).
La DP permet à la mairie de vérifier la conformité de votre projet avec :
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
- Les règles architecturales locales,
- L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), si votre bâtiment se trouve à l’intérieur d’un périmètre de protection des monuments historiques.
En cas d’accord de la mairie, celle-ci délivrera une NON OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE.
Le contenu du Dossier d’une déclaration préalable de travaux :
Le dossier comprend les éléments suivants :
- Le formulaire Cerfa n°16702*01,
- Un plan de situation du terrain,
- Des photographies de l’état initial,
- Un plan et une description du projet (couleurs, matériaux, nuancier, etc.),
- Si le projet est en zone ABF : documents complémentaires pour l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Durée de validité d’une déclaration préalable de travaux à Angers :
La Déclaration Préalable a une durée de validité de 3 ans. Elle sera caduque si les travaux de ravalements de façades n’ont pas commencé dans les 3 ans.
Ce délai de validité est prolongeable 2 fois d’1 an si les règles d’urbanisme n’ont pas changé entre-temps. Cette prolongation devra être demandée par lettre RAR 2 mois avant la fin du délai de validité initiale. La mairie d’Angers devra vous apporter une réponse dans les 2 mois. Sans nouvelle de la mairie dans ce délai, votre demande de prolongation est accordée tacitement.
Si les règles d’urbanisme ont changé entre-temps, vous ne pourrez pas demander de prolongation de votre DP, vous devrez en refaire une nouvelle.
Accord obtenu – Ce qu’il vous est recommandé de faire et ce que dit le code de l’urbanisme
Vous avez obtenu l’accord écrit ou tacite de votre mairie (le délai d’instruction du dossier est expiré, vous n’avez rien reçu du service urbanisme de votre commune de résidence. Cela induit implicitement un accord tacite de la mairie). Afin de vous prémunir de tout risque de mise en défaut par vos voisins, il vous faudra encore montrer patte blanche, en procédant à l’affichage des travaux grâce à un panneau de chantier.
Affichage de la NON OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE
Cette NON OPPOSITION sera affichée en mairie dans les huit jours et le restera pendant 2 mois. Il vous incombe également de l’afficher sur votre terrain ou maison de manière à ce qu’elle soit visible depuis le domaine public, cet affichage devra rester en place pendant toute la durée des travaux.
Le panneau d’affichage doit être rectangulaire et les dimensions devront être supérieures à 0,80 m.
L’affichage doit indiquer les informations suivantes :
- Nom du bénéficiaire
- Date et numéro de l’autorisation
- Nature du projet, superficie du terrain
- Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
Cet affichage doit aussi mentionner la possibilité pour les tiers d’exercer un recours gracieux auprès de la commune qui a délivré l’autorisation. Ce recours peut se faire pendant 2 mois à partir du 1er jour d’affichage sur le terrain. En l’absence d’affichage, ils pourront contester l’autorisation durant 6 mois à partir de l’achèvement des travaux.
Angers Loire Métropole : les règles d’urbanisme à respecter avant de rénover votre façade
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter selon le lieu et la localisation du projet.
Réfection de Façades Hors Zone Protégée (sans ABF) :
Que vous habitiez rue des roses à Beaucouzé, rue de la nouette à Avrillé ou encore rue des chanvriers à Ecouflant, une simple réfection à l’identique est généralement dispensée de toute formalité. Cependant, une DP est obligatoire dans les situations suivantes :
- Changement de couleur ou de matériaux de la façade,
- Modification des ouvertures (fenêtres, portes, volets),
- Ajout ou suppression d’éléments visibles (moulures, bardages, enseignes, etc.).
Par exemple, repeindre une façade beige en gris anthracite ou remplacer un enduit par une pierre apparente nécessite une DP. Dans la pratique, l’utilisation d’une peinture de façade de la même couleur que l’enduit d’origine pour le ravalement est souvent tolérée comme une réfection à l’identique.
Réfection de Façades en Zone Protégée ou en Périmètre Bâtiments de France (ABF) :
Vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un site protégé.
Si votre bâtiment est situé :
- Dans le champ de visibilité d’un monument historique (exemple : face au château d’Angers, à l’hôtel du roi de Pologne, à côté de la cathédrale d’Angers, du moulin à vent de la garde à Avrillé, etc…)
- Ou dans une zone protégée (site patrimonial remarquable d’Angers, abords classés des bords de Loire, Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine – AVAP, Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager – ZPPAUP, etc…),
Alors, toute modification de façade, même mineure, requiert une DP. La commune transmettra alors la DECLARATION PREALABLE à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) du Maine-et-Loire qui émettra un avis sur votre projet. Il peut l’accepter, la refuser ou proposer des modifications (couleurs, matériaux, techniques…). Son rôle est de préserver l’harmonie architecturale et patrimoniale du secteur.
Dans le cas où le bâtiment, dont les façades sont destinées à être rénovées, est situé à l’intérieur d’un périmètre de protection mais hors champ de visibilité d’un monument historique, une mention le précise dans l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), cet avis est considéré comme « consultatif ». C’est à dire qu’il n’a pas de caractère obligatoire, le maire de la commune peut décider de suivre les recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou accepter de délivrer une « NON OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE » sans exiger le respect des prescriptions émises par l’ABF.
(La façade de nos clients à Pruillé laissait apparaître des microfissures infiltrantes, en plus de cette rénovation, ils ont souhaité modifier la teinte. La DP était obligatoire)
Quels sont les délais d’instruction, les avantages et les limites de la déclaration préalable de travaux dans la cité des Ducs ?
Les experts façadiers de Façades Angevines vous disent tout.
Les délais d’Instruction d’une déclaration préalable à Angers :
- Sans intervention de l’ABF : le délai légal est de 1 mois à compter du dépôt complet du dossier. En l’absence de réponse, la demande est considérée comme tacitement accordée.
- Avec intervention de l’ABF : le délai légal est de 2 mois à compter du dépôt complet du dossier.
Les avantages de procéder à une déclaration préalable de travaux (DP)
- Procédure plus simple et rapide qu’un permis de construire.
- Sécurisation juridique du projet : vous obtenez une autorisation officielle.
- Possibilité de dialogue avec l’administration et/ou l’ABF pour adapter le projet.
- Valorisation de la propriété (travaux conformes et déclarés).
Les limites de la déclaration préalable de travaux
- Délai d’attente avant de commencer les travaux.
- En zone ABF, restrictions possibles sur le choix des matériaux ou des couleurs (consultez le nouveau nuancier du Maine-et-Loire).
- Nécessité d’un dossier complet (plans, photos, descriptif précis).
En l’absence de DP obligatoire, vous vous exposez à :
- Une amende (jusqu’à 6 000 €/m²),
- Une obligation de remise en état du bâtiment,
- Des difficultés en cas de revente.
Rénover sa façade à Angers : dans quels cas la déclaration préalable est obligatoire ? Synthèse par Façades Angevines
| Hors zone ABF | En zone ABF | |
| Réfection à l’identique | Pas de formalité | Déclaration Préalable obligatoire |
| Modification de couleur / matériaux | Déclaration Préalable | Déclaration Préalable avec avis ABF |
| Délai d’instruction | 1 mois | 2 mois (avec avis ABF) |
| Risques encourus pour travaux sans DP | Amende, régularisation obligatoire | Idem, + possible refus ABF a posteriori |
Rénovation extérieure dans le Maine-et-Loire (49) : Les formalités administratives de fin de travaux
Déclaration d’achèvement de travaux d’une DP :
A la fin de vos travaux, vous devrez envoyer à la mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Elle pourra être transmise via le portail numérique dédié ou par lettre RAR ou déposée directement en mairie.
Dans le cas de Déclaration Préalable pour rénovation/ravalement de façade aucune taxe n’est dû.
Grâce à notre dossier expert, vous pouvez désormais vous lancer dans votre projet de rénovation de façades en toute sérénité. Vous avez toutes les cartes en main !
Façades Angevines accompagne les particuliers d’Angers et ses alentours dans l’ensembles des démarches administratives liées aux travaux de ravalements de façades.