Le mode d'emploi pour les Fissures & Arrêté de Catastrophe Naturelle
DATE DE
2 novembre 2022
PARTAGER
Définition : La catastrophe naturelle est un événement d’origine naturelle, survenant subitement et brutalement, résultant de l’intensité anormale d’un agent naturel et ayant pour conséquence des bouleversements importants pouvant entraîner des grands dégâts sur les plans matériel et humain.
Depuis 2017, les déclarations de sinistres en sécheresse se multiplient : des milliers de communes en France sont impactées depuis 5 ans (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15746).
Lorsqu’un arrêté de catastrophe naturelle est publié au sein du Journal Officiel, un assuré, selon le régime légal, dispose de dix jours après la publication de l’arrêté pour effectuer sa déclaration de sinistre auprès de son assureur. Chaque assureur peut toutefois prendre l’initiative de prolonger ce délai (https://www.legifrance.gouv.fr/search/all?tab_selection=all&searchField=ALL&query=catastrophe+naturelle&page=1&init=true)
Si les dommages (fissures, lézardes ou autres) sont directement imputables à cette sécheresse, les propriétaires de maison peuvent être indemnisés par leur assurance au titre de la garantie Catastrophes Naturelles.
Dès lors que le dossier sinistre est ouvert, un expert indépendant est missionné. Malheureusement, ces phénomènes de fissure touchent alors de nombreuses propriétés qu’il faut expertiser avant d’envisager la rénovation des façades ou remise en état des murs intérieurs et les procédures sont donc souvent longues.
Une vigilance particulière doit être apportée à la date de survenance renseignée lors de la déclaration du sinistre. En effet, le sinistre doit impérativement avoir une date ou période d’apparition des dommages comprise dans la période de l’arrêté accompagné de photos et des conditions particulières du contrat applicable au jour du sinistre.
Savez-vous ce qu’est une catastrophe naturelle ?
Les périls ci-dessous sont habituellement couverts par le régime des catastrophes naturelles :
- La sécheresse
- Les inondations
- Les mouvements de terrain
- Les cyclones et ouragans
- Les avalanches
- Le volcanisme
- Les tsunamis
Cette liste n’est pas exhaustive. Les périls tempêtes (sauf vents cycloniques de grande ampleur), grêle, neige et gel sont pris en charge par des garanties d’assurance, ce qui justifie leur exclusion du régime légal des catastrophes naturelles.
Pour être reconnus comme catastrophe naturelle, ces événements naturels doivent présenter une intensité anormale. Ainsi, un séisme ne peut être considéré comme catastrophe naturelle que si sa magnitude dépasse le niveau 5 sur l’échelle de Richter et le niveau V-VI sur l’échelle macrosismique européenne.
De plus, l’état de catastrophe naturelle doit nécessairement être constaté par arrêté interministériel. L’arrêté précise les zones géographiques et les périodes de la catastrophe naturelle, ainsi que les dommages couverts.
Ainsi, si vos façades présentent des fissures ou des lézardes, apparues durant l’été, vous êtes peut-être concerné par ce phénomène de catastrophe naturelle.
En tant qu’artisan façadier, Novela Façades est habilité à réaliser un diagnostic et une étude avant tout type de travaux de reprise de fissures et de ravalement ou de rénovation de façade. Nous mettons tout en œuvre afin de vous apporter des conseils de qualités et des explications claires et précises.
Pour en savoir un peu plus sur la catégorie de fissure présente sur les façades de votre propriété, n’hésitez pas à découvrir notre page dédiée https://novela-facades.vertikal.fr/nos-prestations/la-reparation-de-fissures-en-facade-a-albi-tarn-nord/ .
Dans les communes du Tarn Nord (Bernac, Brens, Cadalen, Cahuzac-sur-Vère, Castelnau-de-Lévis, Coufouleux, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Gaillac, Labessière-Candeil, Lisle-sur-Tarn, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Rivières, Roquemaure, Rouffiac, Saint-Juéry, Saliès, Senouillac, Le Sequestre) impactées en 2021 par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, Novela Façades se déplace pour vous aider dans vos démarches.
