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DATE DE
6 mars 2022
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Avant de vous lancer dans le ravalement de façade à Le Vésinet, sachez qu’une déclaration préalable en mairie peut parfois être requise. Découvrez les étapes clés pour effectuer cette démarche.
Lors de la planification de travaux de ravalement au Vésinet, il est essentiel de considérer les obligations administratives. Faut-il un Permis de Construire, une Déclaration Préalable ou aucune autorisation ? À première vue, cette réglementation peut sembler fastidieuse.
Cependant, en adoptant une approche organisée, il est tout à fait possible de naviguer sereinement à travers ces obligations sans devenir un spécialiste en droit.
Au fil de cet article, nous vous dévoilerons tout ce qu’il faut savoir. Vous apprendrez dans quels cas une autorisation est indispensable et, si nécessaire, comment la solliciter auprès des services municipaux.
- Nous mettrons en lumière les subtilités de la Déclaration Préalable de travaux, souvent au cœur des demandes de ravalement.
- Nous aborderons également les particularités liées aux façades classées ou protégées.
Avec nos recommandations, vos démarches administratives seront facilitées.
Notre mission : vous guider pas à pas dans la réalisation de votre projet de ravalement de façades.
Quels sont les travaux de ravalement au Vésinet soumis à autorisation préalable ?
Un bon nombre de ravalements de façades au Vésinet ne nécessite pas de démarche administrative préalable. Si vous avez pour projet de simplement remettre à neuf ou de repeindre votre façade avec des matériaux et des teintes identiques à ceux d’origine, vous êtes libre de le faire.
Exemple de travaux d’entretien d’une devanture de restaurant (ravalement à l’identique)
C’est lorsque vous envisagez un ravalement qui pourrait altérer l’esthétique extérieure que les choses deviennent plus complexes. Par exemple, opter pour des matériaux différents, choisir une nouvelle couleur ou ajouter des ornements… Toutes ces actions modifient le design extérieur et requièrent donc une autorisation d’urbanisme. Avant d’engager des travaux de cette nature, il est essentiel de se tourner vers la mairie pour s’informer des démarches à suivre.
Peut-on dicter le choix des matériaux pour vos façades ?
PODCAST ©RMC A ÉCOUTER CI-DESSOUS
émission : Le week-end des experts – Votre maison
Avec François Sorel – Christian Pessey
Le 22/08/2020
Exemple de cas : Janine et ses volets en alu.
Types de travaux concernés par l’autorisation préalable à Le Vésinet
Isolation thermique par l’extérieur
La pose d’isolant, combinée à un enduit ou un bardage, modifie l’aspect visuel de la façade. Une déclaration est obligatoire, que vous soyez en maison individuelle ou en copropriété.
Exemple : isolation de type polystyrène expansé recouverte d’un enduit.
Changement total des matériaux de façade
Le remplacement complet de l’enduit ou d’un bardage (bois, métal…) par un nouveau revêtement impose une autorisation. La modification substantielle de l’apparence et des matériaux utilisés justifie cette déclaration préalable.
Exemple : remplacement d’un enduit lisse par un bardage en bois.
Création ou agrandissement d’ouvertures
L’ajout ou l’élargissement de baies comme une nouvelle porte, fenêtre, lucarne ou vélux modifie la façade. L’impact visuel important nécessite dans la plupart des cas une autorisation préalable.
Exemple : installation d’une fenêtre de toit ou d’une baie vitrée.
Changement radical de la couleur de façade
Une transformation drastique de la teinte du bâtiment doit être déclarée, que ce soit sur maison individuelle ou immeuble.
Exemple : passage du blanc cassé au vert foncé.
Installation d’éléments rapportés
Les volets roulants, stores, auvents, panneaux solaires… modifient l’aspect extérieur et leur pose requiert donc une Déclaration Préalable.
Exemple : installation de volets roulants sur une façade jusque-là nue.
Suppression d’éléments architecturaux
Le retrait de modénatures, corniches, encadrements de baies et autres éléments de décor impose une autorisation. L’objectif est de préserver le patrimoine architectural.
Exemple : suppression de bandeaux décoratifs encadrant les ouvertures.
Échafaudage sur le domaine public à La Celle-Saint-Cloud
Le tableau ci-dessous récapitule les principaux types de travaux nécessitant de faire une Déclaration Préalable en général :
| Types de travaux | Exemples | Justification de la DP |
| Isolation thermique par l’extérieur | Isolation de type polystyrène expansé recouverte d’un enduit. | Changement d’aspect visible de l’extérieur |
| Changement total des matériaux de façade | Remplacement d’un enduit lisse par un bardage en bois. | Modification majeure de l’apparence |
| Création ou agrandissement d’ouvertures | Installation d’une fenêtre de toit ou d’une baie vitrée. | Impact visuel important |
| Changement radical de la couleur de façade | Passage du blanc cassé au vert foncé. | Transformation significative de l’apparence |
| Installation d’éléments rapportés | Installation de volets roulants sur une façade jusque-là nue. | Ajout d’éléments modifiant la façade |
| Suppression d’éléments architecturaux | Suppression de bandeaux décoratifs encadrant les ouvertures. | Protection du patrimoine architectural |
| Travaux avec échafaudage sur domaine public | Pose d’échafaudage sur trottoir | Usage temporaire du domaine public |
Quelques projets de ravalement à LE VESINET réalisés par les équipes de Trianon Façades :
Afin de déterminer si une autorisation est nécessaire pour votre ravalement à Le Vésinet, il est conseillé de consulter votre mairie ou de solliciter un expert en ravalement tel que Trianon Façades. Anticiper est la clé !
La Déclaration de Préalable de Travaux en 10 étapes
Lorsque vous envisagez un ravalement de façades requérant une validation administrative, pas de panique. Généralement, vous aurez juste à soumettre une Déclaration Préalable de travaux auprès de la mairie du Vésinet. Voici quelques éclaircissements.
Comprendre la Déclaration Préalable (DP) de travaux en quelques étapes essentielles
1. Confirmer si vos travaux nécessitent une DP
Voici une liste (non exhaustive) de quelques projets pouvant nécessiter une Déclaration Préalable (DP) :
- Interventions sur le toit
- Aménagement d’une nouvelle ouverture
- Modification ou remplacement de fenêtres, volets ou portes
- Rénovation de l’extérieur du bâtiment
- Installation d’un système de climatisation ou d’une pompe thermique.
2. Identifier la personne habilitée à déposer une DP
La Déclaration Préalable (DP) peut être généralement faite par les personnes suivantes :
- Propriétaire(s) du bien
- Entreprise ou artisan qui exécutera les travaux de ravalement
- Syndic professionnel ou copropriétaire bénévole chargé d’assurer la gestion administrative, technique, financière et comptable de la copropriété
3. Compléter la Déclaration Préalable de travaux
Pour assurer la complétude de votre demande, vous devez fournir plusieurs documents, conformément aux indications du Code de l’urbanisme :
- Le formulaire CERFA N°13703 remplis et validé
- Un plan de situation permettant de déterminer précisément la localisation de votre bien au Vésinet.
- Un plan des façades, selon les besoins. Certaines villes le demandent systématiquement.
- Une note descriptive exposant la nature des opérations à réaliser et les matériaux envisagés. Un devis détaillé peut également faire l’affaire.
- Un document graphique dépeignant l’apparence extérieure projetée (Couleur envisagée, etc.).
- Des photos montrant l’environnement immédiat et plus distant du lieu du projet.
Voici un résumé des documents couramment requis pour monter un dossier de Déclaration Préalable :
| Numéro de pièce | Nom de la pièce | Détails |
| DP1 | Plan de situation du terrain | Localise précisément la parcelle concernée |
| DP2 | Plan de masse coté | Montre l’implantation de chaque constructions sur le terrain |
| DP4 | Plan des façades et toitures | Requis si le projet transforme l’apparence extérieure |
| DP5 | Représentation de l’aspect extérieur | Complète la DP4 pour visualiser les modifications |
| DP6 | Insertion du projet dans son environnement | Permet d’apprécier l’intégration des constructions dans le voisinage |
| DP7 | Photographie du terrain dans son environnement proche | Situe le terrain dans les alentours immédiats |
| DP8 | Photographie du terrain dans le paysage lointain | Localise le terrain dans le grand paysage (si possible) |
| DP11 | Notice sur les matériaux utilisés | Description des matériaux et techniques utilisés pour les projets de rénovation |
4. Soumettre le dossier à l'administration municipale
Dans certain cas, vous avez la possibilité d’envoyer électroniquement votre DP. Si cela n’est pas possible, il vous faudra déposer votre dossier à la mairie ou le transmettre par courriel.
Suite à votre dépôt, la mairie vous remet un justificatif. En cas de soumission électronique, ce justificatif prend la forme d’un accusé de réception numérique. Ce justificatif contient le numéro de référence de votre demande et les détails nécessaires pour déterminer la date à laquelle vous pourrez entamer les travaux. Il indique aussi que pendant le mois suivant la remise du dossier, la mairie pourrait vous informer d’un éventuel changement de délai pour débuter vos travaux. Elle dispose pareillement de ce mois pour vous avertir de l’éventuelle incomplétude de votre dossier.
Mairie – Le Vésinet
60 boulevard Carnot 78116 Le Vésinet Cedex
Le Lundi : de 13h30 à 18h00
Du Mardi au Jeudi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le Vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le Samedi : de 08h30 à 12h00
(Accueil ouvert uniquement pour l’état civil.)
5. Prendre connaissance du temps d'examen de la DP
- Votre dossier est complet : Le délai d’instruction est d’1 mois à partir de la date de dépôt de la DP en mairie.
- Votre dossier est incomplet : Dans le mois qui suit la réception ou la soumission de votre dossier de DP en mairie, celle-ci vous envoie une lettre en recommandé avec accusé de réception pour solliciter les documents manquants.
Vous disposez d’un délai de 3 mois après sa réception pour fournir les éléments demandés. En l’absence de ces pièces, votre DP sera jugée comme refusée.
Le processus d’examen commence une fois que votre dossier est intégralement fourni.
6. Obtenir la réponse de la mairie
À l’issue du délai d’examen de la DP, le maire prend la décision qui vous est envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Différents scénarios sont envisageables :
- Accord ou absence de réaction
- Accord avec conditions
- Reje
- Report de la décision.
7. Exposer la DP sur le site du projet
Dès l’approbation de votre DP, son exposition sur le site concerné devient obligatoire.
L’annonce doit demeurer visible pendant toute la période des travaux et être perceptible depuis l’extérieur. Les informations présentées sur votre panneau doivent être clairement visibles depuis la voie publique ou des zones accessibles au public.
Durant une période de 2 mois à compter du premier jour d’exposition sur le site, les riverains ont la possibilité de contester la permission qui vous a été octroyée.
8. Intenter un recours en cas de désaccord ou de report de décision
Si votre DP est refusée par le maire ou qu’il émet un arrêté de sursis à statuer, sachez que vous avez des voies de recours.
Dans les 2 mois suivant la réception de la décision, vous avez la possibilité d’introduire un recours gracieux par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la mairie.
Si ce recours gracieux n’aboutit pas, un délai supplémentaire de 2 mois vous est accordé pour saisir le tribunal administratif via une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette démarche, il est essentiel d’expliquer de manière précise les motifs qui, selon vous, légitiment votre demande de DP.
9. Être informé de la période de validité de la DP
La validité de la Déclaration Préalable de travaux s’étend sur une période de 3 ans.
Si les travaux n’ont pas démarré durant cette période ou s’ils sont interrompus pendant plus d’un an après le début, la déclaration devient caduque.
10. Notifier la fin des interventions
Une fois vos travaux achevés, il est impératif d’adresser à la mairie une déclaration confirmant la finalisation et la conformité des travaux réalisés par rapport à l’autorisation accordée.
Comment nous avons redonné splendeur et éclat aux façades d’une maison bourgeoise du Vésinet
Dans cette vidéo, ANTOINE vous guide pas à pas sur la RÉALISATION D’UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX liée à votre ravalement de façade.
Les procédures administratives peuvent paraître ardues. Faites appel à un expert en ravalement pour vous guider à travers ce processus !
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Laissez-nous gérer la paperasse !
Si vous confiez votre projet de ravalement à Trianon Façades, nous nous chargeons de toutes les formalités administratives pour vous. Plus de soucis ni de perte de temps avec les démarches. Nous gérons les demandes d’autorisations, vous n’avez qu’à vous projeter sur le rendu final de votre façade !
Travaux en secteur protégé : des formalités spécifiques
Si votre parcelle se trouve dans l’un des secteurs suivants, une Déclaration Préalable de travaux en mairie est obligatoire pour un ravalement de façades :
- Site classé
- Site inscrit
- Site patrimonial remarquable
- Protection au titre des abords de monuments historiques
- Réserve naturelle
- Cœur d’un parc national
BON A SAVOIR : Les « travaux d’entretien ou de réparations ordinaires » sont exemptés de la nécessité de déposer une demande d’autorisation, comme stipulé à l’article R.421-24 du code de l’urbanisme.
Attention : Les termes « travaux de réparation » ou « entretien » peuvent prêter à confusion ou être interprétés de différentes manières.
Vésigondins, Vésigondines, vous êtes propriétaires d’une maison au Vésinet, vous êtes soit dans un site classé, site inscrit ou patrimonial remarquable. Et si vous ne l’êtes pas, vous êtes aux abords du monument historique qu’est l’Hôpital du Vésinet.
Pour les travaux en copropriété, l’accord préalable du syndicat des copropriétaires est également requis.
Plus généralement : Comment puis-je vérifier si mon habitation, mon bâtiment ou mon terrain se situe dans une zone protégée ?
Toute mairie a en sa possession un plan des contraintes d’utilité publique à votre disposition. Si votre domicile, bâtiment ou terrain se trouve au sein d’un périmètre de protection des monuments historiques, d’une zone visant à protéger le patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), d’une zone valorisant l’architecture et le patrimoine (AVAP), d’une zone sauvegardée, d’un site officiellement classé ou d’un site répertorié, alors votre requête pour des travaux devra être évaluée par l’Architecte des Bâtiments de France. Vous pouvez souvent retrouver la liste des villes possédant des zones protégées ou un atlas des zones préservées dans les municipalités concernées via le site web de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de votre secteur.
Avant de lancer votre projet, il est conseillé de faire appel à un expert en ravalement de bâtiments historiques des Yvelines. En tant que façadier, nous sommes à votre disposition pour vous orienter efficacement dans ces interventions spécifiques.
Quelles sanctions en cas de travaux sans autorisation dans la commune du Vésinet ?
Entreprendre des travaux de ravalement sans autorisation préalable lorsqu’elle est obligatoire vous expose principalement à remettre votre façade en l’état initial à vos frais, si vous n’arrivez pas à régulariser les travaux entrepris à postériori.
De plus vous pouvez aller au-devant de difficultés pour revendre le bien qui ne respecte pas la réglementation
Il est donc fortement recommandé de réaliser les démarches nécessaires avant d’entamer votre projet de rénovation de façade. Les conséquences administratives, financières et matérielles peuvent être lourdes.
Vous êtes maintenant au courant des directives entourant la demande d’autorisation de travaux pour la rénovation de votre façade au Vésinet. En fonction de votre projet et de sa localisation, une simple déclaration peut être requise. Nous souhaitons que cet article éclaire vos démarches et vous offre une tranquillité d’esprit pour l’organisation de votre projet. Faites appel à un expert en Ravalement de façades, Réparation des fissures et Traitement de l’humidité pour élaborer votre dossier et garantir la réussite de votre rénovation.
Pour un accompagnement complet de A à Z sur vos travaux par des professionnels du ravalement, contactez notre entreprise pour un diagnostic personnalisé de votre façade. Nous réalisons vos démarches administratives et vos travaux dans les règles de l’art !